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PRANAZEN – SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 922 748 751 R.C.S. Montpellier – TVA intracommunautaire : FR28922748751, dont le siège est sis 15, rue des pommetiers – 34670 Saint-Brès.  

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne un service proposé par le site pranazen.eu. 

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

Le site pranazen.eu est un site de formation ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par PRANAZEN SAS, ci-après désigné PRANAZEN, dont le siège est situé au 15 rue des pommetiers 34670 Saint-Brès, inscrite avec le SIRET 92274875100018 

Article 1 : objet  

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre PRANAZEN et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales de vente sont mises à disposition sur le site où elles sont directement consultables. 

Article 2 : prix 

2.1. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Pour les commandes hors Union Européenne ainsi que pour les DOM et TOM des coûts supplémentaire peuvent être à la charge du client.  

2.2 Les commandes doivent être réglées en euros quelques soient leur origine. 

2.3 PRANAZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur base du tarif en vigueur au moment de l’achat. 

Article 3 : commande  

Une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, un récapitulatif de sa commande apparaitra. L’utilisateur devra alors choisir de valider sa commande. De ce fait, il déclare accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente sans aucune réserve. 

La commande est payable par virement SEPA, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par PRANAZEN. Dès que l’utilisateur valide sa commande il devient client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PRANAZEN et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

PRANAZEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.  

Article 4 : droit de rétractation 

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de paiement de la commande sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail et la date de commande par courrier : PRANAZEN, 15 rue des pommetiers 34670 Saint-Brès
En cas de rétractation du client, PRANAZEN remboursera les paiements reçus du client au plus tard quatorze jours à compter du jour où PRANAZEN est informé de la décision de rétractation du client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.  

Article 5- Traitement des données personnelles

La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. 

En application du RGPD, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PRANAZEN tous les traitements de données à caractère personnels ne sera fait qu’au seul usage de PRANAZEN. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : PRANAZEN 15 rue des pommetiers 34670 Saint-Brès ou par mail [email protected]  

Article 6 : Responsabilité 

 PRANAZEN s’engage à mettre à disposition l’ensemble du contenu vidéo et support de cours relatif à la commande du client. L’ensemble de la prestation est assuré dans le cadre de l’obligation de moyens.  

Article 7 : Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques  

 Les huiles essentielles peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des huiles essentielles et les respecter pour tout usage.  PRANAZEN ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage des huiles essentielles ou par non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité. 

Article 8-litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.  

Le Tribunal de Commerce de Montpellier en France sera le seul compétent.